La résidence et fiscale et la délocalisation :

La détermination de la résidence d’une personne physique permet de connaître l’étendue des obligations fiscales, puisqu’en principe un contribuable domicilié dans un Etat est soumis à l’impôt sur le revenu mondial, alors qu’un contribuable non domicilié n’est soumis à l’impôt sur le revenu que pour les revenus provenant de cet Etat.

Le droit interne français détermine la résidence fiscale par rapport à des critères alternatifs énoncés à l’article 4B du Code Général des Impôts :

  • les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
  • celles qui exercent en France une activité professionnelle non accessoire,
  • celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Or, lorsque le foyer fiscal est amené à se déplacer, par exemple Madame résidence à l’étranger avec les enfants, Monsieur travaille en France la semaine, l’analyse de la convention fiscale internationale entre les deux pays concernés permet de trancher ce problème.

Notre cabinet intervient en matière de mobilité internationale depuis bientôt 15 ans, aussi, nous sommes en mesure d’appréhender l’ensemble des problématiques liées à la délocalisation de la résidence et son optimisation fiscale.

ISF :

  • Méthode de détermination de l’ISF
  • Contrôle fiscal de l’ISF
  • Holdings animatrices

Déclarations fiscales diverses

Gestion de patrimoine