LA FISCALITE INTERNATIONALE

Le cabinet intervient en matière de fiscalité internationale

Le cabinet intervient en matière de fiscalité internationale, lorsque des opérations font intervenir plusieurs Etats, ou des résidents de plusieurs Etats.  De manière sous-jacente, il y a donc cette notion d’étranger, de transfert de résidence à l’étranger, mais également d’implantation, d’investissement à l’étranger.

Dans un tel contexte le droit interne français ne suffit plus, les conventions fiscales internationales s’invitent dans le débat fiscal, évitant des situations de double imposition.

Récemment en collaboration avec l’UFE (Union des français à l’étranger) Ile Maurice, nous avons élaboré un guide fiscal destiné, aux français résidant à l’Ile Maurice, afin d’expliciter comment imposer les revenus de source française et de source mauricienne et comme faire intervenir la convention fiscale signée entre ces deux pays. Plusieurs guides avec d’autres pays sont en voie d’élaboration.

Ainsi et depuis de nombreuses années, notre équipe a eu à intervenir en matière de fiscalité internationale, une liste non exhaustive est ci-dessous détaillée : 

 

 

  • détermination de la résidence fiscale dans le cadre d’un transfert de résidence à l’étranger,
  • élimination des doubles impositions,
  • retenue à la source,
  • analyse des conventions fiscales internationales,
  • problématique de couple mixte,
  • imposition des revenus de source étrangère,
  • choix d’implantation d’une structure à l’étranger : succursale, filiale

 

 

Vous pouvez également lire les publications du cabinet sur les sites village de la justice et legavox.