Articles en Droit Fiscal.

Particuliers, comment déterminer sa résidence fiscale ?

La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale.
Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs obligations fiscales.

Bitcoins : comment les déclarer ?

La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

Vérification de comptabilité : 7 vices de procédure comme moyens de défense du contribuable.

Quels sont les vices de procédure que le contribuable peut invoquer lorsqu’il fait l’objet l’objet d’une vérifIcation de comptabilité ? Quelles sont ses garanties ?

Archive des articles en Droit Fiscal.

L’interruption de la prescription en matière fiscale.

Régularisation fiscale des avoirs détenus à l’étranger.

La résidence fiscale selon la convention internationale franco-russe : Décision du Conseil d’Etat du 17 mars 2016.

Fermeture du STDR le 31 décembre 2017, fin de la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger.

Transfert des fonds à l’étranger : quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?

L’échange d’informations bancaires entre la France et Israël.

La régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger : l’échange automatique a déjà commencé.

Transfert de résidence vers l’Espagne ou le Portugal : conséquences fiscales.

Examen de situation fiscale personnelle : quels moyens soulever pour obtenir l’abandon des rehaussements ?

Examen de situation fiscale personnelle : quels moyens soulever pour obtenir l’abandon des rehaussements ?

La fraude fiscale et l’absence de déclaration de comptes bancaires à l’étranger.

Echange automatique d’informations bancaires : la régularisation des comptes détenus à l’étranger, version 2019.

La convention franco-suisse en matière de droits de succession.

Déclarer un compte détenu à l’étranger.

Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.

Le transfert du domicile à l’étranger.

Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger

l’IFI et la location meublée.

La charge fiscale des enfants en résidence alternée/ CE 24.01.2018

La signification d’une proposition de rectification par huissier : Quid des mentions obligatoires ?

La proposition de rectification: Absence de base légale et abandon des redressements.

Loueur en meublé professionnel

Transfert des fonds à l’étranger.

Articles en Droit Bancaire, droit civil, droit commercial.

Le cautionnement bancaire et la proportionnalité.

L’article L 341-4 du Code de la consommation dispose que le créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

Le non-respect des exigences posées par l’article L 341-2 du Code de la consommation sanctionné par la nullité du cautionnement.

Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement.